Préambule
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
L’adresse constitue une donnée de base pour des missions de service public, comme les services de secours, pour laquelle les communes doivent faire usage de leur compétence non délégable puisque la création des voies et des adresses est une compétence communale.
Une Base Adresse Locale (BAL) est un fichier géré par la commune, ce fichier contient toutes les adresses géolocalisées.
La Base Adresse Nationale (BAN) fait partie du service public de référence comme seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.
La BD TOPO est le référentiel pour qualifier les tronçons routiers ()
Il est essentiel que les adresses contenues dans les BAL remontent dans la BAN avec la garantie d’être certifiées par les communes.
Le module Adresses décrit dans le présent document a pour objectif de permettre la gestion des adresses (voies et numéros) dans le respect du standard BAL et la diffusion des adresses dans le référentiel national BAN.