Rapport de conformité

Lors de la mise en place du module Adresse mais également à tout moment, un diagnostic qualité de l’adressage peut être mené pour analyser l’état actuel de l’adressage de la commune et identifier les actions d’amélioration à mener, le rapport de conformité du module Adresse permet d’identifier certains points à vérifier. Il s’agit de traitements automatisés qui ne peuvent se substituer à un diagnostic humain.

Les différents type sont :

• Champ "date de délibération" vide

• FANTOIR non renseigné ou avec un code temporaire

• Numéro identique (sur une même voie)

• Numéro non certifiés

• Pas de parcelle associée à un numéro

• Similitude de nom de voies