Certificat de numérotation
Les demandes de certificats de numérotation sont déposées depuis le site https://www.e-permis.fr.
Une fois déposées, deux cas existent :
Soit les parcelles existent et dans ce cas, la demande est traitée automatiquement.
Soit elles n'existent pas et elles doivent être instruites.
l'automate est lancé toutes les 15 minutes
Instruction manuelle
Pour accéder à la liste des certificats de numérotage, il faut cliquer sur le menu :
Puis la dalle 
Le chiffre 
signifie qu'il y a un dossier en attente de traitement.
il est possible de rechercher par :
parcelles
demandeurs
commune
Par défaut, la grille n'affiche que les demandes non traitées. Pour toutes les afficher, il faut cliquer sur le bouton : 
La grille se compose des colonnes :
Statut
Les codes couleurs des statuts sont :
À traiter manuellement
Traité manuellement
Traité automatiquement
Date
Date de dépôt
Commune
Commune de dépôt
Parcelles
Liste des parcelles
Demandeur
Demandeur de la demande (Toujours le titulaire du compte E-Permis)
Actions
Les boutons disponibles :
Sert à localiser la demande.
créer le courrier si le courrier n'est pas généré.
modifie le courrier, si le courrier est généré.
permet d'envoyer le courrier au demandeur.
permet de visualiser la demande une fois traité
Dernière mise à jour